Conditions générales d’utilisation
1. Présentation générale
- 1.1 Bienvenue sur https://fruit-avorance.online/ (ci-après le « Site »).
- 1.2 Pour nous contacter, écrivez à l’adresse suivante : [email protected]
- 1.3 Le Site fournit des informations concernant des plateformes de trading exploitées par des tiers et les prestations associées (les « Services »). Il ne fournit lui-même aucun service financier, d’investissement ou de courtage.
- 1.4 Les présentes conditions (les « Conditions ») forment un accord juridiquement contraignant entre vous (« Vous », « Votre » ou l’« Utilisateur ») et l’exploitant du Site. Si vous ne les acceptez pas, cessez immédiatement toute utilisation du Site. La poursuite de votre navigation vaut acceptation des Conditions, susceptibles d’être modifiées au fil du temps.
- 1.5 Les présentes Conditions comprennent également notre Politique de confidentialité et des données personnelles. Leur acceptation implique donc aussi celle de notre Politique de confidentialité.
2. Accès au Site
Le Site est accessible uniquement aux personnes qui :
- Ont au moins 18 ans, ou l’âge légal applicable.
- Disposent de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces Conditions.
- Ne sont pas soumises à une interdiction locale concernant l’utilisation du Site ou des Services.
Nous ne certifions pas que votre utilisation est autorisée par la législation de votre pays et n’assumons aucune responsabilité en cas de non-respect des règles applicables.
3. Limites géographiques
Le Site ou certains Services peuvent être restreints, suspendus ou indisponibles dans des territoires considérés comme des « Zones Restreintes ». Ces mesures peuvent répondre à des exigences juridiques, réglementaires ou de conformité. Si vous êtes situé dans une Zone Restreinte, l’accès à tout ou partie des Services peut vous être refusé.
4. Comportements interdits
Lorsque vous utilisez le Site ou les Services, vous vous interdisez de :
- Diffuser ou envoyer des contenus illicites, contrefaisant des droits d’auteur ou comportant des programmes nuisibles.
- Retirer ou modifier les mentions légales affichées sur le Site.
- Utiliser les Services au moyen d’un accès non officiel ou d’une interface non fournie.
- Entraver le fonctionnement du Site ou nuire à l’utilisation des autres visiteurs.
- Recourir à des robots, scripts ou autres procédés automatisés sans autorisation.
- Déployer ou tenter de déployer des outils de suivi non approuvés.
- Reproduire, copier ou recréer le Site sans autorisation écrite préalable.
- Contourner la réglementation applicable ou encourager un comportement illégal.
- Modifier, désassembler ou chercher à obtenir le code source du Site.
En présence d’un soupçon d’activité illicite, nous pouvons interrompre votre accès, communiquer les éléments utiles aux autorités compétentes et appliquer toute mesure jugée nécessaire.
5. Propriété intellectuelle
Les éléments du Site, notamment les textes, visuels, vidéos et logos, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Leur consultation ne vous confère aucun droit de propriété.
- L’utilisation du Site est individuelle et ne permet aucune exploitation commerciale.
- Il est interdit de reproduire, publier, transformer ou créer des œuvres dérivées sans notre accord écrit préalable.
6. Exclusion et plafonnement de responsabilité
- 6.1 Vous utilisez le Site et les Services sous votre propre responsabilité. Ils sont proposés « en l’état » et selon leur disponibilité. Dans les limites autorisées par la loi, aucune garantie expresse ou implicite n’est accordée, notamment concernant la qualité, l’adéquation, la conformité ou la fiabilité des informations.
- 6.2 Nous ne promettons ni une disponibilité permanente, ni un fonctionnement sans erreur ou totalement sécurisé, ni l’absence de virus ou de logiciels malveillants provenant de tiers.
- 6.3 Vous acceptez de nous garantir contre toute demande ou réclamation résultant de votre utilisation du Site ou des Services.
- 6.4 Le montant total de notre responsabilité est plafonné à 100 € ; nous ne répondons pas des préjudices indirects ou consécutifs.
- 6.5 Nous ne pouvons être tenus responsables des événements échappant à notre contrôle, comme les défaillances du réseau Internet, les interruptions d’électricité ou les problèmes de compatibilité technique.
7. Informations de tiers
- 7.1 Des annonces ou contenus publiés par des tiers peuvent apparaître pendant votre navigation.
- 7.2 Nous ne dirigeons pas ces contenus et ne les validons pas ; ils peuvent comporter des inexactitudes.
- 7.3 Il vous appartient de contrôler ces informations et d’assumer les décisions prises sur cette base.
8. Sites externes
- 8.1 Le Site peut proposer des liens vers des sites ou logiciels exploités par d’autres fournisseurs. Vous les utilisez à vos propres risques ; nous ne sommes pas responsables des pertes associées à ces prestataires.
- 8.2 La présence d’un lien ne constitue ni une recommandation ni une relation d’affiliation avec l’entité concernée.
- 8.3 Nous n’avons pas examiné l’ensemble des contenus accessibles par ces liens et n’en assumons pas la responsabilité.
- 8.4 Nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation de chaque service externe avant de l’employer.
9. Dispositions diverses
- 9.1 Nous pouvons à tout moment modifier, mettre en pause ou arrêter tout ou partie des Services, sans notification préalable ni obligation de réparation.
- 9.2 Les présentes Conditions peuvent évoluer périodiquement ; la date de révision la plus récente sera affichée. La poursuite de l’utilisation du Site vaut acceptation des changements.
- 9.3 Votre utilisation du Site ne crée aucun engagement supplémentaire au-delà de ceux prévus par ces Conditions.
- 9.4 Ces Conditions et la Politique de confidentialité constituent l’accord complet conclu entre vous et nous.
- 9.5 Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation à cette disposition.
- 9.6 Si une stipulation est déclarée invalide, elle sera réduite ou écartée dans la mesure nécessaire, sans remettre en cause les autres stipulations.
- 9.7 Nous pouvons transférer librement nos droits et obligations. Vous ne pouvez les transférer sans notre consentement écrit.