Name: 💹 Fruit Avorançe 💹
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1. Effectuer un signalement

1.1. Si vous rencontrez un contenu inadapté sur notre site, transmettez-nous les détails au moyen du formulaire de contact.
Adresse e-mail : [email protected]
1.2. Ce formulaire est réservé au signalement de conduites abusives ou incompatibles avec nos règles.
1.3. Des éléments précis et vérifiables nous aideront à examiner votre demande efficacement.
L’envoi d’un signalement implique l’acceptation de notre politique de confidentialité.

2. Conditions pour signaler

2.1. Toute personne victime ou témoin d’un abus peut effectuer un signalement.
2.1.1. Vous devez avoir au moins 18 ans.
2.1.2. Les informations communiquées doivent être sincères et reposer sur des faits.
2.1.3. Le formulaire doit être utilisé conformément au droit applicable dans votre pays.
2.2. Nous n’assumons pas les conséquences de déclarations fausses ou utilisées de manière abusive.

4.1. Tout détournement du service de signalement est interdit.
4.1.1. Il est interdit de transmettre des accusations inventées.
4.1.2. Le harcèlement au moyen de ce service n’est pas autorisé.
4.1.3. Les soumissions automatisées sont prohibées.
4.1.4. Toute tentative d’influencer ou de fausser le processus pourra entraîner une sanction.
4.1.5. La publication d’informations volontairement erronées est interdite.
4.1.6. Il est interdit de faire obstacle à une vérification en cours.
4.1.7. Le système ne peut servir à adresser des menaces.
4.1.8. Toute activité illégale associée à un signalement pourra être sanctionnée.
4.1.9. Le contournement des présentes règles est interdit.
4.1.10. Les abus répétés ou graves feront l’objet d’une réponse appropriée.

5.1. Le contenu transmis dans un signalement ne vous accorde aucun droit de propriété sur celui-ci.
5.2. Le signalement ne transfère aucun droit sur les contenus présents sur le site.
5.3. Les informations reçues servent exclusivement à l’examen et à l’analyse.
5.4. Les tiers ne peuvent copier ou modifier ces contenus sans autorisation.

6.1. Vous demeurez responsable des éléments contenus dans votre signalement.
6.2. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences résultant d’un signalement.
6.3. Toute perte liée à l’envoi d’un signalement relève de votre responsabilité.
6.4. Nous déclinons toute responsabilité concernant les dommages associés aux signalements.
6.5. Les interruptions ou erreurs techniques du système ne sauraient engager notre responsabilité.

7.1. En recourant à ce service, vous acceptez de pouvoir être recontacté afin de préciser certains éléments.
7.2. Les signalements sont manipulés de manière confidentielle.
7.3. Nous vous conseillons de garder une copie ou une preuve de votre envoi.

8.1. Consultez nos consignes pour connaître les étapes de la procédure.
8.2. La présence d’un lien externe ne constitue pas une recommandation officielle.
8.3. Examinez soigneusement chaque ressource avant de l’utiliser.

9.1. La procédure de signalement peut être ajustée à tout moment.
9.2. Les présentes conditions peuvent changer sans notification préalable.
9.3. En envoyant votre signalement, vous reconnaissez accepter ces conditions.
9.4. Les engagements verbaux ne créent aucune obligation contraignante.
9.5. Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
9.6. Une disposition annulée par une juridiction sera écartée sans remettre en cause le reste du texte.
9.7. Ces conditions encadrent l’utilisation du site par les tiers, lesquels peuvent céder leurs droits ; l’utilisateur conserve la responsabilité de ses obligations.